Loi Montagne : équipement obligatoire en zones montagneuses dès le 01/11/2024

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1^er novembre 2024 au 31 mars 2025, dans certaines zones montagneuses. Cette obligation, mise en place par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020, s'applique à tous les véhicules à quatre roues et plus.

Pourquoi cette réglementation ? 

L'objectif principal de cette réglementation est de réduire les risques liés à la conduite sur des routes enneigées ou verglacées. En évitant les situations de blocage causées par des véhicules non équipés, elle contribue à garantir la fluidité du trafic en montagne. 

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus, incluant les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds, doivent se conformer à cette obligation. Des panneaux de signalisation informeront les usagers de l'entrée dans des zones où l'équipement est obligatoire.

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) établiront une liste des communes où l'équipement devient obligatoire en période hivernale. Cette liste sera créée après consultation des élus locaux.

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés.

Consultez la liste des communes concernées par l'obligation d'équipement durant la période hivernale.

Quels équipements sont obligatoires ? 

Dans les zones définies par les préfets, les véhicules doivent : 

• Détenir des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige pour équiper au moins deux roues motrices. 

• Ou être équipés de 4 pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu.

Quels panneaux pour signaler les zones d'obligation d'équipements ?

Des panneaux routiers indiquent aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1^er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.

À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus identifiés par le marquage « symbole alpin » (3PMSF) et un marquage « M+S » seront acceptés. Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas soumis à cette obligation. 

 Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent avoir des chaînes à neige, même s'ils sont équipés de pneus hiver. 

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Crédits : © Ministère de l'Intérieur

Sanctions et tolérance : 

Aucune sanction ne sera appliquée pendant la saison hivernale 2024-2025 pour permettre aux usagers de s’adapter à cette nouvelle obligation. Toutefois, il est essentiel de garder à l’esprit l’objectif de cette réglementation : améliorer la sécurité sur les routes en hiver. 

Textes de loi et références

• Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière 
• Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale 
• Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 

Dès le 15 novembre 2024, retrouvez toutes les informations sur la viabilité hivernale et les conditions de circulation en temps de neige dans la rubrique « Info-route » du site itinisère.

Retrouvez ici toute l'actualité sur les obligations équipements neige.