Accessibilité
L'Open Database License (ODbL) est un contrat qui favorise la libre circulation des données tout en prenant en compte les spécificités du droit national et en conservant un cadre protecteur du service public.
Pour en savoir plus voir l’article correspondant de Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Database_License
Et le site officiel de l’ODBL : http://opendatacommons.org/licenses/odbl/